
Infographies juridiques
Conformité au RGPD : Les obligations du CSE
En tant que responsable de traitement, le CSE doit se conformer au Règlement général sur la protection des données, pour éviter une sanction.
Au sein d’une entreprise, le Comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel.
De ce fait, pour mener à bien ses missions, le CSE traite au quotidien de nombreuses données personnelles telles que les données d’identité du salarié, sa situation familiale ou financière.
En tant que responsable de traitement, il lui est donc impératif de se conformer au Règlement général sur la protection des données, pour éviter une sanction de la CNIL.
Retrouvez notre infographie sur les obligations légales du CSE en matière de protection des données juste ici :
Collectivités territoriales : pourquoi et comment se mettre en conformité avec le RGPD ?
· Rationnaliser l’organisation de la collectivité et l’utilisation du budget
· Améliorer l’identification des besoins des administrés
· Renforcer le lien et la confiance avec les administrés
· Eviter le risque de recours par des administrés
Les collectivités territoriales sont amenées à traiter un très grand nombre de données personnelles, qu’il s’agisse de la gestion des services publics ou de la gestion interne à chaque collectivité.
Elles sont d’ailleurs malheureusement la cible privilégiée des hackers malintentionnés et sont donc souvent victimes de cyberattaques.
De plus, la désignation d’un délégué à la protection des données (plus communément appelé DPO - Data Protection Officer) est obligatoire pour tout organisme public, conformément au RGPD.
Notre infographie juste ici est là pour vous guider pas à pas sur l’intérêt de la mise en conformité et sur vos obligations en la matière :
Source : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-guide-collectivite-territoriale.pdf