Infographies juridiques

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Le consentement : Comment le recueillir conformément au RGPD

“Voulez-vous consentir au traitement de vos données ?” , cette question est régulièrement posée à un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web ou bien rempli un formulaire.

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“Voulez-vous consentir au traitement de vos données ?” , cette question est régulièrement posée à un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web ou bien remplit un formulaire.

En effet, le consentement est l’un des fondements juridiques autorisant un organisme à traiter les données collectées, conformément au Règlement général sur la protection des données.

Afin de répondre à son objectif de responsabilisation des acteurs de traitement ainsi que de donner plus de droits aux personnes sur leurs données, le texte européen a renforcé les conditions de recueil du consentement de l’utilisateur.

Ainsi pour savoir comment recueillir un consentement valide , retrouvez notre infographie, juste ici :

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Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL.

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Conformité au RGPD : Les obligations du CSE

En tant que responsable de traitement, le CSE doit se conformer au Règlement général sur la protection des données, pour éviter une sanction.

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Au sein d’une entreprise, le Comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel.

De ce fait, pour mener à bien ses missions, le CSE traite au quotidien de nombreuses données personnelles telles que les données d’identité du salarié, sa situation familiale ou financière.

En tant que responsable de traitement, il lui est donc impératif de se conformer au Règlement général sur la protection des données, pour éviter une sanction de la CNIL.

Retrouvez notre infographie sur les obligations légales du CSE en matière de protection des données juste ici :

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Collectivités territoriales : pourquoi et comment se mettre en conformité avec le RGPD ?

· Rationnaliser l’organisation de la collectivité et l’utilisation du budget

· Améliorer l’identification des besoins des administrés

· Renforcer le lien et la confiance avec les administrés

· Eviter le risque de recours par des administrés

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Les collectivités territoriales sont amenées à traiter un très grand nombre de données personnelles, qu’il s’agisse de la gestion des services publics ou de la gestion interne à chaque collectivité.

Elles sont d’ailleurs malheureusement la cible privilégiée des hackers malintentionnés et sont donc souvent victimes de cyberattaques.

De plus, la désignation d’un délégué à la protection des données (plus communément appelé DPO - Data Protection Officer) est obligatoire pour tout organisme public, conformément au RGPD.

Notre infographie juste ici est là pour vous guider pas à pas sur l’intérêt de la mise en conformité et sur vos obligations en la matière :

collectivités territoriales RGPD

Source : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-guide-collectivite-territoriale.pdf

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Données personnelles après la mort : Comment les gérer ?

Qu’adviendra-t-il de toutes ces données après notre mort ? Quelle procédure faut-il suivre pour obtenir les identifiants du Cloud d’un défunt ? Qui est la personne la mieux habilitée pour gérer le compte en ligne d’une personne décédée ?

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Chaque jour, nous déposons des milliards de données personnelles sur internet, nourrissant ainsi notre identité numérique.


Cependant, qu’adviendra-t-il de toutes ces données après notre mort ? Quelle procédure faut-il suivre pour obtenir les identifiants du Cloud d’un défunt ? Qui est la personne la mieux habilitée pour gérer le compte en ligne d’une personne décédée ?

Pas de panique, toutes les réponses à vos questions se trouvent dans notre infographie juste ici :

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Pour en savoir plus, retrouvez la publication détaillée de la CNIL, en cliquant ici : https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee

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