Infographies juridiques
Conformité au RGPD : Les obligations du CSE
En tant que responsable de traitement, le CSE doit se conformer au Règlement général sur la protection des données, pour éviter une sanction.
Au sein d’une entreprise, le Comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel.
De ce fait, pour mener à bien ses missions, le CSE traite au quotidien de nombreuses données personnelles telles que les données d’identité du salarié, sa situation familiale ou financière.
En tant que responsable de traitement, il lui est donc impératif de se conformer au Règlement général sur la protection des données, pour éviter une sanction de la CNIL.
Retrouvez notre infographie sur les obligations légales du CSE en matière de protection des données juste ici :
