
Infographies juridiques
Le consentement : Comment le recueillir conformément au RGPD
“Voulez-vous consentir au traitement de vos données ?” , cette question est régulièrement posée à un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web ou bien rempli un formulaire.
“Voulez-vous consentir au traitement de vos données ?” , cette question est régulièrement posée à un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web ou bien remplit un formulaire.
En effet, le consentement est l’un des fondements juridiques autorisant un organisme à traiter les données collectées, conformément au Règlement général sur la protection des données.
Afin de répondre à son objectif de responsabilisation des acteurs de traitement ainsi que de donner plus de droits aux personnes sur leurs données, le texte européen a renforcé les conditions de recueil du consentement de l’utilisateur.
Ainsi pour savoir comment recueillir un consentement valide , retrouvez notre infographie, juste ici :
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL.
Conformité au RGPD : Les obligations du CSE
En tant que responsable de traitement, le CSE doit se conformer au Règlement général sur la protection des données, pour éviter une sanction.
Au sein d’une entreprise, le Comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel.
De ce fait, pour mener à bien ses missions, le CSE traite au quotidien de nombreuses données personnelles telles que les données d’identité du salarié, sa situation familiale ou financière.
En tant que responsable de traitement, il lui est donc impératif de se conformer au Règlement général sur la protection des données, pour éviter une sanction de la CNIL.
Retrouvez notre infographie sur les obligations légales du CSE en matière de protection des données juste ici :